CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) 

MSB

Date de la dernière mise à jour : le 03/02/2025

ARTICLE 1 -  DEFINITIONS
Avis : désigne l’avis qu’un Client qui a acquis un Produit peut publier sur le Site.
Client : désigne la personne physique consommateur qui passe Commande sur le Site. 
Le Client déclare avoir la capacité requise pour passer la Commande, contracter et acquérir les Produits.
Commande : désigne l’engagement du Client d’acheter ou de louer un ou plusieurs Produits sur le Site.
Documentation : désigne les documents techniques éventuellement communiqués par MSB liés à la l’installation, à l’utilisation et à l’entretien des Produits
MSB : désigne « Mary’s Solutions Babies » la société par actions simplifiée au capital social de 4000 enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 933 598 179 et dont le siège social est situé 1 ALLEE DE LA VOLGA, 92160 ANTONY. MSB est assujettie à la TVA et identifiée par le N° de TVA FR59933598179.
N° de téléphone : 06 37 74 18 10
Email : contact@msbabies-compagnie.com
Parties : désigne MSB et le Client.
Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles à la vente sur le Site, à savoir des mobiliers et accessoires de puéricultures. 
Site : désigne le site de e-commerce disponible à l’adresse : www. msbabies-compagnie.com

 

ARTICLE 2 -  OBJET ET PÉRIMÈTRE DES PRÉSENTES CGV

 

2.1. Objet et champ d’application des conditions générales
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles MSB fournit au Client les Produits commandés, en contrepartie du paiement par le Client du prix convenu et, plus généralement, de définir l’ensemble des droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits. Elles sont applicables à la Commande de tous les Produits présents sur le Site.

2.2. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site lors de toute passation de Commande et téléchargeables à l’adresse suivante : www. msbabies-compagnie.com LES CGV SONT OPPOSABLES AU CLIENT QUI RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET LES AVOIR EXPRESSEMENT ACCEPTEES SANS RESERVE EN COCHANT LA CASE PREVUE A CET EFFET, AVANT DE VALIDER SA COMMANDE. 
Les présentes CGV constituent et l’email de confirmation de la Commande, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, et prévalent sur tout autre document, y compris les potentielles conditions générales d’achat du Client.

2.3. Modification des CGV
Le contenu des CGV peut à tout moment faire l’objet de mises à jour. Les éventuelles modifications qui en résultent sont alors applicables dès leur mise en ligne ; il est donc recommandé d’en vérifier régulièrement la teneur.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la Commande.

2.4. Nullité d’une stipulation
Si certaines clauses des présentes CGV sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.

 

ARTICLE 3 -  TERRITOIRE

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande effectuée par le Client sur le Site, quel que soit le territoire depuis lequel il effectue ladite Commande. 
Néanmoins, des dispositions particulières s’appliqueront selon que le Client effectue la Commande depuis la France, un territoire de l’Union Européenne ou un territoire situé en dehors de l’Union Européenne. A cet égard, il est recommandé au Client de consulter avec une attention particulière les articles 7 : PRIX et 9 : LIVRAISON ci-dessous mais aussi de vérifier auprès de ses autorités locales les règles applicables aux marchandises envoyées depuis l'étranger. 
MSB précise également au Client que si les Produits présents sur le Site sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés et qu’il appartient donc au Client de la vérifier.

 

ARTICLE 4 -  PRODUITS 

 

4.1. Caractéristiques générales
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site font l’objet d’une description individuelle visant à informer le Client de leurs caractéristiques essentielles, avec la plus grande exactitude possible sans toutefois être exhaustive. MSB veille de manière attentive et régulière à l’exactitude des informations présentées sur le Site, néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée si les présentations des Produits contiennent, malgré sa vigilance, des erreurs ou omissions.
Les photographies, images, dessins ou vidéos présentés sur le Site en illustration des Produits proposés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. 
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les disponibilités, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou d’emploi qui pourront y être mises à sa disposition, notamment par le biais d’un lien vers le site du Fournisseur. 

4.2. Disponibilité des Produits 
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres concernant les Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, sous réserve d’une indication de durée particulière et dans la limite des stocks disponibles 

 

ARTICLE 5 -  COMMANDE

 

5.1. Création de compte
Une fois la sélection de Produits terminée, afin de procéder à l'achat, le Client sera invité à (i) créer un compte sur le Site ou, (ii) s'il a déjà un compte sur le Site, à s’y connecter, afin que la Commande puisse être complétée. 

5.2. Passation de la Commande
Toute passation de Commande effectuée par un Client relève de sa décision propre et éclairée, MSB n’étant pas responsable des décisions d’achat des Clients. 

a) Achat direct (avec mise en panier)
Pour acheter les Produits proposés à la vente sur le Site, le Client doit les sélectionner dans le catalogue en ligne du Site et les ajouter à son panier virtuel. Toute Commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client sera également invité à sélectionner un mode de livraison et un mode de paiement.
Le Client reconnaît que la passation d’une Commande sur le Site oblige à son paiement.
Un récapitulatif de sa Commande (Produits, quantité, prix, modalités d’achat et conditions) sera présenté au Client sur le Site. Le Client pourra en vérifier le détail et éventuellement la corriger avant de la confirmer par le paiement de tout ou partie de la Commande pour exprimer son acceptation définitive. 
Une fois la Commande validée et payée selon les modalités propres à la Commande, MSB adresse au Client un email de confirmation accompagné d’une copie des CGV. 
MSB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste du Client de nuire à MSB.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, MSB se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Si le problème persiste, MSB pourra procéder à l'annulation de la Commande et à son éventuel remboursement.
Tous les frais supportés par le Client pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

b) Location 
Le Client peut décider de louer des Produits pour une durée déterminée, dans un maximum de trente-six (36) mois. La Commande récapitulera le nombre de mensualité ainsi que leur montant. Une caution devra être versée en sus. Le montant de la caution sera indiqué dans le récapitulatif de Commande avant sa validation définitive. 
Le Client sera également invité à sélectionner un mode de livraison et un mode de paiement. 
Le Client reconnaît que la passation d’une Commande sur le Site oblige à son paiement.
Un récapitulatif de sa Commande (Produits, quantité, montant de la caution, mensualités, durée) sera présenté au Client, qui pourra en vérifier le détail et éventuellement la corriger avant de la confirmer pour exprimer son acceptation définitive, cette action envoyant la Commande à MSB. 
Une fois la commande validée, MSB adresse au Client un email de confirmation accompagné d’une copie des CGV. 
MSB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste du Client de nuire à MSB.
Dans certains cas, notamment défaut du paiement de la caution ou de la première mensualité, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, MSB se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à la résolution du problème et de reporter les éventuels frais bancaires au Client. Si le problème persiste, MSB pourra procéder à l'annulation de la Commande et à son éventuel remboursement.
Tous les frais supportés par le Client pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5.3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu une fois que les CGV sont validées. MSB envoie la confirmation de la Commande par email.

 

ARTICLE 6 -  LOCATION DE PRODUITS

6.1. Location de Produits.

MSB propose au Client de louer certains Produits, hors accessoire.
Dans ce cadre, MSB garantit le Client contre tout dysfonctionnement du Produit loué qui en empêche son usage dans le cadre des présentes.

6.2.  Propriété de MSB.

La mise à disposition du Produit par MSB ne confère aucun droit de propriété au Client sur ce dernier. Le Produit fourni au Client demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de MSB ou de ses ayants droits. Le Client ne pourra sous-louer ou mettre à la disposition le Produit loué à des tiers.

6.3.  Obligations du Client.

Le Client s’engage à :
utiliser le Produit conformément à sa nature, les usages standards et à la Documentation fournie par MSB,
apporter le même degrés de soin au Produit qu’il accorde à ses propres biens,
prévenir MSB, par l’envoi d’une notification écrite, dans les meilleurs délais, de tout dysfonctionnement éventuel portant sur le Produit, 
payer MSB au titre du Produit loué à la régularité convenue, conformément aux dispositions de la Commande.

 

6.4. Responsabilité du Client.

Le Client est responsable de plein droit du Produit loué dans le cadre des présentes. A ce titre, il en assume la garde et est responsable de tout dommage causé par le Produit loué.
En sus, le Client assume la pleine et entière responsabilité du fait des utilisateurs du Produit sous sa responsabilité, lorsque leur(s) acte(s) ont pour conséquence une dégradation, détérioration, perte, et de manière générale tout dommage causé au Produit, même par négligence ou cas fortuit.
Enfin, le Client sera seul et exclusivement responsable des difficultés ou impossibilité d’utilisation résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client ou des tiers.

 

6.5. Restitution du Produit loué.

Au terme de la durée de location, le Client pourra soit : 
- demander à renouveler une période de location, dont les modalités seront convenues entre les Parties et qui sera soumises aux présentes CGV ou, 
- restituer le Produit loué à MSB à ses frais, sauf meilleur accord entre les Parties.
A cet égard, le Client s’engage à restituer le Produit dans un état conforme à un état d’usure normal et attendu à la fin de la durée de location. A la validation de la restitution conforme du Produit, MSB s’engage à reverser l’intégralité de la caution au Client, dans délai maximum de six à huit semaines. 
Si le Produit restitué est dans un état d’usure ou de détérioration supérieure à l’usure normale d’un Produit compte tenu de la durée de location, la caution pourra être partiellement ou intégralement conservée par MSB. 

6.6. Dommages au Produit pendant la location.

En cas de dommages du Produit, dus à une mauvaise utilisation du Produit par le Client ou des tiers, en violation des présentes CGV ou dans des conditions non couvertes par la Documentation du Produit, un nouveau Produit pourra être proposé au Client, comprenant à sa charge des frais de remplacement du Produit. La caution du premier Produit sera alors partiellement ou intégralement conservée par MSB. 
Le Client devra verser une nouvelle caution pour le remplacement et la livraison du nouveau Produit.

ARTICLE 7 -  PRIX
Les prix sont exprimés en Euros et, le cas échéant, toutes taxes comprises (TVA au taux de droit commun en vigueur au jour de la Commande et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses), hors frais de livraison et de transport, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. 
Le prix de vente du Produit est celui affiché sur la fiche Produit du Site relative au Produit concerné, en vigueur au moment de la Commande. Certaines offres peuvent être proposées dans une limite de temps et/ou de stocks. MSB se réserve en tout état de cause le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la Commande, sous réserve de la disponibilité du Produit à cette date.
Le montant total dû par le Client (comprenant les frais de livraison détaillés à l’Article 8.1 des présentes) est indiqué sur la page de confirmation de la Commande. 

ARTICLE 8 -  MODALITES DE PAIEMENT

Lors de la passation de Commande, le Client choisit entre :

• Un paiement de la totalité du prix, comptant, par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est effectué par l’intermédiaire de la solution de paiement PayPlug, filiale du groupe Caisse d’Épargne.  
Il sera demandé au Client de fournir les informations relatives à sa carte bancaire via une connexion sécurisée. Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) afin que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne. Le système de paiement en ligne de MSB vérifie automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges pour en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

Pour les paiements par carte bancaire, le prix d'achat ne sera débité au Client qu'au moment de l'envoi par MSB de la confirmation de la Commande. 

 

Modalités de souscriptions : Après avoir terminé votre Commande, il vous suffit de cliquer sur le Terminer ma commande. 

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

 

En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement résolue et le Client sera notifié de cette annulation.

 

• Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais, dès 100€ d’achat et jusqu’à 3.000€, avec ONEY : 

Oney Bank, partenaire de MSB, vous propose une solution de financement dénommée « c » qui permet de payer vos achats en 3 ou 4 fois par carte bancaire. 

Cette solution de financement est disponible pour l’achat de tout matériel, d’un montant minimum de 100€ et jusqu’à 3.000€. 

 

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Modalités de souscriptions : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

 

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

 

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : 

Exemple pour le paiement en 3 fois :
Pour un achat de 400€, apport de 110€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement 10€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

Pour plus d’informations, vous retrouverez les conditions générales de ventes d’ONEY BANK ici. 

 

• Un paiement échelonné du Produit, selon le nombre de mensualités déterminé par le Client dans la Commande.

MSB propose des facilités de paiement selon les besoins du Client.

 

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) signant le mandat SEPA permettant les prélèvement correspondant aux mensualités et versant l'acompte nécessaire à la validation de la Commande.

 

Le Client pourra déterminer un acompte de paiement, à partir de 600 euros, à verser directement lors de la Commande. L'acompte viendra en diminution du solde de paiement, qui ssera échelonné en fonction du choix du Client.

 

L'acompte sera réglé par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement PayPlug, filiale du groupe Caisse d’Épargne. Il sera demandé au Client de fournir les informations relatives à sa carte bancaire via une connexion sécurisée. Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) afin que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne. Le système de paiement en ligne de MSB vérifie automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges pour en garantir la confidentialité. Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

 

L'acompte ne sera débité au Client qu'au moment de l'envoi par MSB de la confirmation de la Commande.

 

Modalités de souscriptions : Après avoir terminé votre Commande, il vous suffit de cliquer sur le Terminer ma commande. 

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

 

En cas de refus de la banque du paiement de l'acompte, la Commande sera automatiquement résolue et le Client sera notifié de cette annulation.

 

Fonctionnement : Le paiement échelonné du Produit donnant lieu au paiement de mensualités par prélèvement SEPA, effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

1. Un acompte obligatoire, débité au moment de la validation de la Commande,
2. Plusieurs mensualités, correspondant au nombre et au montant déterminé par le Client.

En cas de rejet de prélèvement, MSB pourra résilier la Commande et exiger la restitution du Produit après envoi d’une mise en demeure restée sans effet.

Le Client garantit à MSB qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ces modes de paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par MSB des sommes dues.

• Une location mensuelle du Produit, selon le nombre de mensualités déterminé par le Client dans la Commande. 

 

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) signant le mandat SEPA permettant les prélèvement correspondant aux mensualités et versant la caution nécessaire à la validation de la Commande.

 

Le paiement de la caution ne sera débité qu'au moment de l'envoi par MSB de la confirmation de la Commande.

 

En cas de refus de la banque du paiement de la caution, la Commande sera automatiquement résolue et le Client sera notifié de cette annulation.

 

Modalités de souscriptions : Après avoir terminé votre Commande, il vous suffit de cliquer sur le Terminer ma commande. 

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Suite Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Suite Entreprise.

 

Fonctionnement : La location du Produit donnant lieu au paiement de mensualités par prélèvement SEPA, effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

1. Une caution obligatoire, débitée au moment de la validation de la Commande,
2. Plusieurs mensualités, correspondant au nombre et au montant déterminé par le Client sur proposition de MSB.

 

En cas de rejet de prélèvement, MSB pourra résilier la location et exiger la restitution du Produit après envoi d’une mise en demeure restée sans effet.

Le Client garantit à MSB qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ces modes de paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par MSB des sommes dues.
Au terme de la location, les Parties pourront convenir ensemble de la suite à donner au Produit, notamment en fonction de son état. 

ARTICLE 9 -  LIVRAISON ET INSTALLATION

La livraison se caractérise par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. 
L’éventuelle fabrication d’un Produit et sa livraison ne seront initiés qu'après envoi de la confirmation de la Commande par MSB et la réception du paiement du Produit par MSB.

Les Produits sont livrés par transporteur proposé par MSB ou par le Client à ses risques, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. MSB n’est pas responsable du transport et de l’installation effectué par un transporteur non choisi par elle. 

Le Client peut décider, lors de la Commande du Produit, de sélectionner une prestation d’installation du Produit par le transporteur. Le Client s’engage à être présent lors de l’installation et de lui permettre l’accès à son logement. 

Le transporteur ainsi la personne en charge du montage du Produit ne sont pas des préposés de MSB. A ce titre, MSB n’est pas responsable de leur comportement ainsi que de la qualité de leur prestation. 

Tout colis renvoyé à MSB à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. 
Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en complétant ces informations lors de la passation de Commande.

9.1. Frais de livraison
Les frais de livraison appliqués à la Commande effectuée par le Client dépendent notamment du type de livraison choisie, du pays de destination et du poids de la Commande. Une estimation de ces frais est fournie au Client avant la validation définitive de sa Commande sur le Site.

9.2. Délais de livraison
Lors de la passation de la Commande, le Client recevra une information sur le délai de livraison estimé dans le récapitulatif de la Commande réalisée et dans le mail de confirmation de celle-ci. Il s'agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Si le Client commande depuis un territoire situé en dehors de l’Union Européenne, les délais de livraison peuvent être allongés notamment en raison des formalités douanières.

En toutes hypothèses, MSB ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’un retard de livraison qui ne serait pas de son fait ou qui relèverait d’un cas de force majeure.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier peut :

• Notifier à MSB la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce qu’elle s'exécute ;
• Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure MSB d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai (le contrat sera considéré comme résolu à la réception par MSB d’une nouvelle lettre l'informant de cette résolution, sauf si la société s'est exécutée entre-temps) ;
• Résoudre immédiatement le contrat dans deux hypothèses : MSB refuse de livrer le bien, ou il est manifeste qu’elle ne le fera pas, ou la date ou le délai de livraison constitue pour le Client soit une condition essentielle du contrat, définie comme telle avant la conclusion du contrat, soit une demande expresse du Client effectuée avant la conclusion du contrat.

MSB remboursera la totalité des sommes versées par le Client dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

9.3. Livraison à domicile
Le Client s’engage à transmettre, lors de la Commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution, et, le cas échéant, un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Lors de la livraison, le Client doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
A défaut de réception le Produit sera automatiquement retourné à MSB. En cas de difficultés rencontrées avec le transporteur, le Client devra, dans les mêmes délais, en informer MSB par message électronique à l’adresse suivante contact@msbabies-compagnie.com. 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit, en qualité et en quantité, au moment de la livraison. 

S'ils ont été endommagés, le Client peut émettre des réserves sur le bon de livraison, sous forme manuscrite, accompagnées de sa signature. Il peut signaler toute anomalie concernant la livraison (emballage ouvert ou endommagé, dommages subis, conformité à la Commande, Produit manquant, Produit endommagé...). Toute réclamation portant sur les vices apparents ou la non-conformité du Produit livré par rapport aux indications données lors de la présentation du Produit sur le Site, ainsi que sur les dommages liés au transport, devra être confirmée par le Client à MSB dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 1 ALLEE DE LA VOLGA, 92160 ANTONY, soit par e-mail à l'adresse suivante : contact@msbabies-compagnie.com.

9.4. Acceptation de la livraison
Passé le délai de 48 (quarante-huit) heures, et à défaut d’avoir respecté les formalités relatives aux éventuelles réserves, les Produits seront réputés ne pas présenter d'avarie(s), ni d'anomalie(s) liée(s) au transport et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MSB, sous réserve des garanties légales attachées aux Produits.

Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des Produits, le Client reconnaît avec reçu la marchandise sans aucune avarie(s), ni anomalie(s) liée(s) au transport, dans un état lui donnant toute satisfaction.

9.5. Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, peu important la date de livraison. 
Les risques de perte ou d’endommagement liés aux Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers pour le compte du Client, prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de MSB.

Le Client s'engage, le cas échéant, tant que la propriété/les risques ne lui sont pas transférés, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.

 

9.6. Suivi de la Commande
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client peut contacter MSB par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site ou par téléphone au 0494991236, il peut également consulter son compte client sur le Site sur lequel il peut trouver le suivi de sa Commande.

 

9.7. Avis
Une fois qu’il a réceptionné le Produit, le Client pourra laisser un avis sur le Site. Dans ses Avis, le Client s’engage à respecter règles de bonne conduite sur Internet et les règles de droit en vigueur.

MSB se réserve le droit de supprimer tout Avis qui ne respecterait pas les présentes clauses. 

Le Client reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur son Avis, néanmoins en publiant sur le Site, il cède à MSB le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, diffuser et distribuer son Avis, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Client cède notamment le droit d'utiliser son Avis sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
MSB s'engage à faire figurer le nom du Client à proximité de chaque utilisation de son Avis.

Tout Avis mis en ligne par le Client est de sa seule responsabilité. Le Client s'engage à ne pas mettre en ligne de Avis pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Il est interdit de publier un Avis ayant un caractère illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, discriminatoire, ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle. Il est interdit de publier un Avis portant atteinte à la vie privée de tiers, et notamment de divulguer des informations confidentielles ou des données personnelles relatives à des tiers.

MSB n'est tenue à aucune obligation de surveillance, et ne modère en aucun cas les Avis en amont de sa publication, ou une fois que celui-ci est publié. Tout recours en justice engagé contre le Site par un tiers lésé sera pris en charge par l'Utilisateur.

Si un Client constate une infraction par un autre Client, il s’engage à le signaler sans délai à MSB par email contact@msbabies-compagnie.com.
Dans l'éventualité où MSB recevrait une notification relative à un Avis manifestement illicite, MSB peut être amenée à procéder au retrait de cet Avis. MSB se réserve également le droit d’exclure du Site ou du Compte tout Client qui enfreindrait les règles stipulées au présent article. 

 

ARTICLE 10 -  DROIT DE RETRACTATION

 

10.1. Droit de rétractation
Le Client a droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur, et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, ou du dernier Produit en cas de Commande multiple.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MSB sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique, aux coordonnées fournies à l’Article 1). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (Annexe 1) mais ce n'est pas obligatoire.

 

Il peut également transmettre son choix de se rétracter via le formulaire de contact disponible sur le Site depuis le bouton « Nous Contacter ». S’il utilise cette option, MSB lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par email).

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

10.2. Effets de rétractation

En cas de rétractation de sa part du présent contrat, MSB remboursera au Client tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par MSB) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle sera informée de sa décision de rétractation. MSB procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. MSB pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit, à MSB sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que qu’il a communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours. 

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. 

 

Les Produits sont retournés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être complets (Produit, accessoires éventuels, étiquettes accrochées au Produit, notices, etc.) et en parfait état. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Tout Produit endommagé, sali, incomplet ou tout Produit renvoyé au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés par MSB.

 

10.3. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé sur des Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou d’une prise de mesure.

 

ARTICLE 11 -  GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE – GARANTIE DES VICES-CACHES

 

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour MSB, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du bien, mais que MSB impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

 

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° MSB refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de MSB restée infructueuse.

 

Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

 

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

 

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

ARTICLE 12 -  RESPONSABILITÉ DE MSB
La responsabilité de MSB envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont directement imputables et qui lui causeraient un préjudice direct. La responsabilité de MSB ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice indirect subi par le Client. 
La responsabilité de MSB ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien du Produit de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

 

ARTICLE 13 -  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
MSB est responsable de traitement des données à caractère personnel collectées auprès des Clients.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à MSB de traiter les demandes et Commandes du Client.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements de MSB.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement UE général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au service clientèle par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@msbabies-compagnie.com, ou par courrier postale à MSB, 1 ALLEE DE LA VOLGA, 92160 ANTONY, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, accompagné d'une copie d’un titre d’identité signé) 
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de MSB.

 

ARTICLE 14 -  DURÉE ET RÉSILIATION

 

14.1. Durée
S’agissant de la location des Produits ou du paiement fractionné, la durée du Contrat à la validation de la Commande, restera en vigueur pendant la durée de location ou du paiement prévue dans la Commande. Au terme de la durée initiale de location, le Client peut demander à renouveler la location pour une durée convenue avec MSB. Le renouvellement de la location restera soumise aux modalités des présentes CGV. 

14.2. Résiliation anticipée
MSB peut résilier le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure du Client par notification écrite restée sans effet, dans le cas où le Client a commis un manquement grave à ses obligations contractuelles, et notamment :

• Si le Client ne paie pas tous les montants dus en vertu du Contrat et que ce manquement persiste plus de trente (30) jours après l’envoi de la mise en demeure ou,
• Si le Client porte atteinte à l’image ou à la réputation de MSB. 

 

14.3. Effet de l’expiration du Contrat ou de la résiliation 
En cas d’expiration ou de résiliation anticipée du Contrat, le Client doit immédiatement restituer le Produit loué, à ses frais dans les conditions stipulées au présent Contrat. Notamment, la restitution de la caution dans un délai de six à huit semaines à compter de la réception du Produit, est soumise au bon état du Produit restitué. 

ARTICLE 15 -  GESTION DES LITIGES

 

15.1. Réclamation préalable
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à MSB par l’intermédiaire du Site en sélectionnant le formulaire de contact par le bouton « Nous Contacter », par courrier à l’adresse : MSB 1, allée de la Volga, ou par téléphone : 06 37 74 18 10

15.2. Médiation
En cas de réclamation non résolue amiablement, le Client Consommateur peut soumettre le différend relatif à la Commande ou aux présentes CGV l'opposant à MSB au médiateur de la consommation à l’adresse suivante :
XXXXX

Les Parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

15.3. Droit applicable et juridiction compétente 
Sauf disposition d’ordre public contraire :
les présentes conditions générales sont soumises au droit français ;
TOUT LITIGE S’Y RAPPORTANT SERA SOUMIS A LA JURIDICTION COMPETENTE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NANTERRE.

 

ARTICLE 16 -  DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les pandémies.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la Partie lésée.

16.2.  Non renonciation
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)  ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.